Conditions générales d’utilisation 2026
5 juillet 2026
5 juillet 2026
Orvintalec
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Loi applicable LoiLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions du ressort de Paris.
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Nullité partielle Nullité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
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Téléphone: +33 (0)7 19-66-06-47
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Date d’application: 5 juillet 2026
Version: 1.0